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Un devis ?

Petit pense-bête des informations utiles pour établir un devis :

• une courte présentation de votre structure et de vos activités
• une présentation détaillée de vos besoins
• toute autre question que vous pourriez avoir concernant l’éventuelle prestation que je pourrais être amené à réaliser pour vous

« Combien me coûterait un logo / site web ? » est une question à laquelle je ne peux pas répondre sans savoir exactement qui vous êtes et ce que vous attendez de ce logo / site web…

La cession de droit ?

Une cession de droits vous permet en tant que client d’acquérir des droits patrimoniaux (de diffusion & de reproduction, voire d’adaptation) vous permettant de jouir des prestations réalisées pour vous dans un cadre légal défini par le Code de la propriété intellectuelle (CPI, suivi par les graphistes sérieux) dont relève le « droit d’auteur ».

Extraits du Code de la Propriété Intellectuelle :

L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Article L. 111-1 du CPI

L’ œuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de sa réalisation, même inachevée de la conception de l’auteur.

Article L. 111-2 du CPI

La propriété incorporelle définie par l’article L. 111-1 est indépendante de la propriété de l’objet matériel.

L’acquéreur de cet objet n’est investi, du fait de cette acquisition, d’aucun des droits prévus par le présente code…

Article L. 111-3 du CPI

Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination.

Article L. 112-1 du CPI